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LEGAL INFORMATION

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INFORMATION ON PRODUCTS AND SERVICES

The information and illustrations appearing on the pages on this website are based on the technical characteristics current at the moment the page is put online or the site pages are updated and are subject to subsequent change without Stafim PEUGEOT or its network incurring any liability. Equipment shown on vehicles appearing on the website is fitted as standard or available as an option, depending on the version.

As part of the product constant improvement policy operated by the manufacturer, Stafim PEUGEOT may, at any moment, modify technical characteristics, options and vehicle colours. Also, current reproduction techniques do not allow colours to be reproduced faithfully.

The models and/or versions shown on this site and their equipment, options and accessories may vary from one country to another or not be available in all countries.

In any event, the information shown on this site is general and not contractually binding.

update

Peugeot Brunei/T.C.Y. Motors Sdn Bhd (as the sole authorized importer and dealer) reserves the right to modify and update, these General Conditions and any items, products or services on the site without prior notice.

All modifications apply to visitors on the web who should consult the General conditions each time they connect.

Modification

T.C.Y. Motors Sdn Bhd may modify at any time, and without notice, these Legal Notices and all the Elements presented on the Site. 

T.C.Y. Motors Sdn Bhd advises the User to regularly refer to the latest version of the Legal Notices.

The User is deemed to accept this latest version each time the Elements are consulted again.

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     which encourages the consumption of prohibited substances;
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     who misleads other Users by usurping the name or company name of other people;
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11. LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci, comme Mister Auto), ne sont pas sous le contrôle d’AUTOMOBILES PEUGEOT.
AUTOMOBILES PEUGEOT n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments  :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "" PEUGEOT "", la marque "" Lion complet stylisé "" (représentant le logo d'AUTOMOBILES PEUGEOT) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

Les Eléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES PEUGEOT ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES PEUGEOT à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...),  de l’un quelconque des Eléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AUTOMOBILES PEUGEOT hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

13. GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir AUTOMOBILES PEUGEOT contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux présentes Mentions Légales. Cette garantie couvre toute somme qu’AUTOMOBILES PEUGEOT serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. AUTOMOBILES PEUGEOT n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.
De même AUTOMOBILES PEUGEOT ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

14. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Eléments. L’Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter AUTOMOBILES PEUGEOT en raison de l’utilisation du Site et des Eléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

15. RESPONSABILITE D'AUTOMOBILES PEUGEOT

La responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.

AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont  connectés. La responsabilité de AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Eléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Eléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.

AUTOMOBILES PEUGEOT peut être amenée à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT et n’ouvre droit à aucun indemnité.
En aucun cas la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou  indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Eléments.

Dans le cas où un point de vente Peugeot envoie une offre commerciale sur l'espace personnel de l'internaute, ce point de vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité d'Automobiles Peugeot ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

16. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICE

Les Eléments figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine (hors Corse). Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés.

17. GESTION DES MOTS DE PASSE

AUTOMOBILES PEUGEOT met à la disposition de l’Utilisateur, sur le Site, différents espaces lui permettant d'avoir accès à des services privilégiés. Pour obtenir l'accès à ces espaces, l’Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’Utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’Utilisateur doit informer AUTOMOBILES PEUGEOT de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se déconnecter après chaque consultation du Site.

18. MISE A JOUR

Peugeot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
 
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

19. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT
Toutes les offres de financement faites sur le site www.peugeot.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 Euros, 12 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS PERRET, RCS Nanterre 317 425 981.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau PEUGEOT avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
 
La responsabilité de CREDIPAR ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.peugeot.fr venaient à évoluer.

19. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Toutes les offres de financement faites sur le site www.peugeot.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 Euros, 9 rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS, RCS Nanterre 317 425 981.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau PEUGEOT avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
 
La responsabilité de CREDIPAR ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.peugeot.fr venaient à évoluer.

20. DIVERS

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour AUTOMOBILES PEUGEOT d’exercer l’un quelconque des droits résultants de la présente Notice d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

21. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents